cgu

En vigueur en date du 01 Juillet 2024

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l’application Familystorie et des services par l’Editeur et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Article 1 – Accès aux services

L’Editeur exploite une application dénommée Familystorie (l’ « Application »), ce au moyen des technologies disponibles à partir d’un terminal mobile et téléchargeable. Les présentes CGU sont accessibles sur l’Application au démarrage de l’inscription. Toute inscription ou utilisation de l’Application implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur ainsi que de la politique de confidentialité: ici. Les CGU, les Conditions Générales de Vente, la politique de confidentialité ainsi que les mentions légales forment un ensemble contractuel indissociable (le « Contrat »). L’Utilisateur reconnait avoir été destinataire et avoir pris connaissance du Contrat dès la première ouverture de l’Application. L’Utilisateur déclare être majeur et responsable juridiquement. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. L’Application est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (terminal mobile, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’accès aux Services est conditionné à la création préalable d’un compte personnel par l’Utilisateur. L’Utilisateur garantit la véracité des informations renseignées sur son compte personnel. L’Application  permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux Services. Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qu’il aura préalablement renseigné lors de son inscription sur l’Application. Tout Utilisateur régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant sur la page dédiée de son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Toute interruption, modification en cas de maintenance ou dysfonctionnement momentané de l’Application, même sans préavis, n’engage pas la responsabilité de l’Editeur. Dans ce cas, l’Editeur fera son possible pour rétablir les Services dans les meilleurs délais. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué sur les mentions légales : ici.

Article 2 – Objet de l’Application

Familystorie a pour objectif de rapprocher les membres d’une même famille en les invitant à jouer ensemble à des jeux traditionnels ou de société sur une plage horaire préalablement définie. L’Application a pour vocation de permettre à l’Utilisateur d’entrer en contact, communiquer et jouer en ligne avec d’autres Utilisateurs appelés membres de sa famille (les « Membres de la famille »). L’Application met en relation l’Utilisateur et l’un ou plusieurs Membres de la famille, de manière simultanée, sur des plages horaires préalablement définies par l’Utilisateur, par l’utilisation de différentes fonctionnalités (les « Services »). L’Application propose à titre gratuit les Services suivants : – Connexion des Utilisateurs et des Membres de la famille autour d’un jeu en ligne disponible sur un site Internet externe ; – Réseau social ouvert à titre limitatif aux Membres de la famille permettant la publication de contenus photographiques ou vidéos ; – Un système de messagerie instantanée ouvert à titre limitatif aux Membres de la famille. Le contenu de l’Application est évolutif. Des services payants ont vocation à être créés. L’Utilisateur sera préalablement informé du caractère onéreux des Services et sera tenu à l’acceptation de Conditions Générales de Vente (« CGV »).

Article 3 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu (à titre non exhaustif: fonctionnement, textes, images, son, logo, charte graphique…) de l’Application est la propriété exclusive de son éditeur, à l’exception des marques, logos et contenus appartenant à des sociétés partenaires et/ou figurant sur les liens vers des sites ou applications externes. Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l’Application font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. La marque Familystorie est une marque déposée par l’Editeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. Toute reproduction, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l’Application ou de l’un de ses éléments est strictement interdite sans l’accord exprès et écrit de l’Editeur. Toute représentation totale ou partielle de l’Application par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. Les marques citées sont déposées par leurs propriétaires respectifs et sont protégées par le droit des marques. Ces éléments ne peuvent pas être utilisés, reproduits, modifiés ou diffusés pour créer des œuvres dérivées sans l’autorisation préalable de leurs titulaires.

Article 4 – Contenus externes

Dans la mesure où l’Application contient des liens externes vers des applications ou sites Internet tiers, les dits sites ou applications relèvent exclusivement de la responsabilité des fournisseurs respectifs de ces pages. L’Application n’a en aucune façon le contrôle du contenu des pages liées et ne saurait être tenue pour responsable de tout manquement à la règlementation et la législation en vigueur quant à ces contenus, ainsi que de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. Tout contenu téléchargé via des liens hypertextes présents sur l’Application se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Article 5 – Publication par l’Utilisateur

L’Application permet à l’Utilisateur de publier, de manière non exhaustive, les contenus suivants : – noms, prénoms, surnoms, dates de naissance de l’Utilisateur et des Membres de la famille ; – photographies, illustrations ou contenus vidéos (rubriques « arbre» ou « souvenirs ») ; – plages horaires de disponibilité pour l’utilisation de l’Application ; – la liste des centres d’intérêts de l’Utilisateur ; – le catalogue des jeux de société détenus et appréciés par l’Utilisateur. L’Application peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur. L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant des contenus sur l’Application, il cède à l’Editeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes ou qui constituerait une atteinte manifeste à l’ordre public et aux Lois de la République. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre l’Application sera pris en charge par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à ne proposer sur l’Application que des contenus dont il détient les droits. L’Utilisateur s’engage à respecter les lois sur les droits d’auteur et les règles de la propriété intellectuelle. Dans le cas où l’Utilisateur publierait des images d’illustrations ou des photographies, ledit Utilisateur devra au préalable s’assurer d’avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires par les auteurs et / ou sujets identifiables sur ces contenus avant toute publication sur l’Application. Dans le cas où l’Utilisateur citerait ou utiliserait des ressources externes au sein d’une publication, l’Utilisateur devra au préalable s’assurer d’être en conformité avec la licence d’origine de la ressource, en citant notamment ses sources et leur auteur. Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis. L’utilisation de l’Application par l’Utilisateur est strictement réservée au cadre privé personnel. Tout usage professionnel ou commercial de l’Application est prohibé et pourra entraîner la suppression du compte de l’Utilisateur.

Article 6 – Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur l’Application sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’Application ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’Editeur ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur l’Application. L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. L’Editeur décline toute responsabilité. L’Editeur ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute ou de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de l’Application. La responsabilité de l’Editeur ne peut jamais être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 7 – Modification des CGU

L’Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis le contenu des présentes CGU. Les CGU entreront en vigueur à la date de leur mise en ligne et s’appliqueront dès lors de plein droit.

Article 8 – Droit applicable et Juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. Les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable à tout litige né elles et à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’Editeur aux coordonnées inscrites sur les mentions légales : ici.